R S E & Règlement (CE) N° 561/2006
La RSE est l’abrégé de Réglementation Sociale Européenne. Elle harmonise les aspects des « temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 t ou de plus de 9 places » dans les états membres de l’UE et certains pays tiers. Elle détermine :
Règlement (CE) n o 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006, modifiant les règlements (CEE) n o 3821/85 et (CE) No
2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n o 3820/85 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration
OJ L 102, 11.4.2006, p. 1–14 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV).
La conclusion qui va s'imposer, en tant que chauffeur routier, de bien comprendre l'amplitude et les temps de service est essentiel pour votre sécurité, ainsi que pour respecter la législation en vigueur. Les règles sont strictes, mais elles sont conçues pour vous garantir de pouvoir exercer votre métier de manière responsable et en toute sécurité. Ne jamais oublier que le respect de ces règles va contribuer à prévenir la fatigue au volant et à rendre nos routes plus sûres pour tous.
Les temps de conduite autorisés:
- Temps de conduite continue
- Temps de conduite journalier
- Nombre de jours de conduite consécutifs
Les temps de repos obligatoires:
- Temps de repos journalier
- Temps de repos par période de conduite de 4h30
- Temps de repos réduit ou fractionné
- Repos hebdomadaire normal ou réduit
Les temps de travail ou amplitude de service autorisés… Toutes ces données sont enregistrées par un chronotachygraphe, appareil électronique qui enregistre la vitesse, les temps de conduite et d’activités (conduite, travail, disponibilité et repos)
La RSE, harmoniser les temps de conduite et les temps de repos obligatoires et obliger les routiers à faire des pauses régulières garder en permanence une bonne vigilance. Elle s’applique à tous les conducteurs de véhicules de plus de 3,5t de PMA pour le compte d’autrui ou en compte propre, en transport national ou international (et donc dès lors qu’ils travaillent sur le territoire d’un État membre de l’UE),comme salariés ou en indépendants. Le transport routier de marchandises est un secteur d’activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés. L' ensemble des textes et des jurisprudences visés sont accessibles via le site Légifrance. Tout d’abord, rappelons que le temps de travail effectif correspond au temps « durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (article L 3121-1 du Code du travail). Ci dessous nous allons détailler les principes fondamentaux de la R.S.E : Les temps de conduite / Les coupures journalières / Les repos hebdomadaires .
OPSILOG et KING TRUCK, sont 2 logiciels qui vont vous permettre de pouvoir extraire les données de la carte chauffeur. Calcul des heures supplémentaires et heures jours /nuits , Gestion des frais de déplacements.
Temps de conduite/ Durée de conduite continue
- Après un temps de conduite de 4h30 : Le conducteur doit observer une pause d’au moins quarante-cinq minutes. Cette pause peut être fractionnée en deux coupures dont l’une d’au moins quinze minutes suivie d’une autre d’au moins trente minutes, réparties au cours de la période de quatre heures trente.
- La conduite journalière : En règle générale, un conducteur ne peut dépasser 9h00. Toutefois, ce dernier peut aller au-delà de 9h jusqu'à 10h, 2 fois dans la semaine.
- La conduite sur une semaine : Un conducteur ne peut dépasser 56h.
- La conduite sur 2 semaines : Un conducteur ne peut dépasser 90h.
- Pour information : Dérogation dans le cadre d'un transbordement maritime ou ferroviaire : En cas d'accompagnement du véhicule à bord d'un ferry ou un train, le repos journalier normal peut être interrompu 2 fois par d'autres activités (embarquement ou débarquement par exemple), mais la durée totale ne dépasse pas 1h. Pensez à sélectionner la mention BAC-TRAIN ou FERRY-TRAIN sur votre écran de chronotachygraphe numérique.
Repos journalier
- Le repos journalier normal : Le conducteur doit prendre 11h de repos sans interruption, dans les 24h qui suivent la prise de service.
- Le repos journalier normal, en équipage : Lorsqu'il y a à bord d'un véhicule au moins 2 conducteurs, ceux-ci doivent prendre 9h de repos sans interruption, dans les 30h qui suivent la prise de service.
- Le repos journalier normal fractionné : Comme son nom l'indique, il est constitué de 2 parties. Une première tranche de 3h minimum sans interruption (celle-ci est inclue dans l'amplitude) et une autre tranche de 9h minimum sans interruption. En totalité, ce temps de repos représente 12h (un p'tit bonus d'1h par rapport aux 11h du repos normal) afin de compenser la contrainte du fractionnement.
- Le repos journalier réduit : C'est un temps de repos d'au moins 9h jusqu'à 10h59 sans interruption (11h est un temps de repos normal). Il est possible de le prendre 1, 2 ou 3 fois au maximum entre 2 repos hebdomadaires. La récupération du temps manquant n'est pas prévue par le règlement.
Repos hebdomadaire
- Repos hebdomadaire normal : 45 heures consécutives de repos.
- Repos hebdomadaire réduit : 24 heures minimum consécutives prises en dehors du point d’attache du véhicule ou du conducteur. Les heures de repos non prises doivent alors être récupérées dans les trois semaines qui suivent, en un seul bloc rattaché à un autre repos d’au moins 9 heures.
- Réduction à 36 heures : Le repos est pris au point d’attache du véhicule ou du chauffeur avec récupération en un seul bloc rattaché à un autre repos d’au moins dans les 3 semaines qui suivent
- Un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de 6 périodes de 24 heures à compter du temps de repos hebdomadaire précédent. Au cours de deux semaines consécutives un conducteur prend au moins : 2 repos hebdomadaires normaux ou 1 repos hebdomadaire normal et 1 repos réduit.
- Le repos hebdomadaire est obligatoire après 6 jours consécutifs : Le non-respect du repos hebdomadaire est une contravention. L’article R.3135-2 du Code du travail prévoit en effet que » Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 3132-1 à L. 3132-14 et L. 3132-16 à L. 3132-31, relatives au repos hebdomadaire, ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. » soit 1500 euros d’amende pour les personnes physique et cinq fois plus pour les personnes morales.
L'amplitude de travail
L'amplitude de la journée de travail est la durée comprise entre le début et la fin de la journée de travail d'un salarié composée des temps de travail effectif et des temps de pause. L'amplitude est donc de 13 heures maximum. Lorsque, conformément à la loi, la durée du repos quotidien se trouve réduite à 9h00 heures, l'amplitude maximale peut atteindre 15 heures. R.S.E ici en téléchargement.
La DREAL ( Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Placées sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, les DREAL sont ainsi chargées d'élaborer et de coordonner les politiques de l'État en matière de « développement et d'aménagement durables, de transition écologique, de lutte contre le changement climatique, de préservation de la qualité des milieux (eau, air, sol), de la biodiversité et des paysages, de prévention des pollutions, des risques et des nuisances, ainsi que de logement, d'hébergement, de rénovation urbaine et de transports, en recherchant la cohérence entre ces enjeux ». Retrait de la carte du chronotachygraphe, il est possible de la retirer au cours de la journée pour diverses raisons mais, il va vous falloir justifier ce retrait par une saisie manuelle pour être en conformité en cas de contrôle par les autorités compétentes.
Quelles sanctions en cas de non-respect des durées de conduite et de repos ?
Des sanctions sont applicables aussi bien pour une durée de conduite excessive que pour des durées de repos inférieures à celles fixées par la réglementation. Vous devrez alors payer une amende forfaitaire de 135 € (pouvant aller jusqu’à 375 € en cas de retard de paiement) ou une amende de 1500 € (3000 € en cas de récidive). L’employeur devra s’acquitter de l’amende s’il est responsable du non-respect de la loi tandis que c’est le chauffeur qui doit s’en acquitter si le non-respect de la réglementation lui est imputable.
Aide mémoire RSE
Team OLANO Bretagne
Zone artisanale Landes D'Ifflet
22230 Trémorel, France
+33 2 96 66 35 42
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